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6. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

Le prestataire a adopté sa propre politique commerciale; sa mission consiste à vendre des produits au moyen de ses propres services et de son propre site internet.


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8. SEPARABILITE

Si l'une des dispositions des Conditions d'utilisation s'avère illégale, nulle ou non applicable, les dispositions restantes de l'accord demeureront en vigueur.

9. LITIGES 

Tout litige relatif, d'une quelconque manière, à ces Conditions d'utilisation, à votre visite sur le Site ou à tout achat, retour ou autre transaction avec le Site (collectivement désigné « Litige ») sera régi et interprété par les lois de France. Vous acceptez la juridiction exclusive de France. Toute réclamation ou cause d'action que vous pourriez avoir concernant un Litige doit être initiée dans un délai d'un (1) an suivant la réclamation ou la cause d'action. Vous acceptez que toute procédure soit menée de façon individuelle, et non en recours collectif, action représentative ou consolidée. La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible ici : https://ec.europa.eu/odr. Si vous souhaitez ramener notre attention vers un problème, veuillez envoyer un e-mail à bureau@margeamirage.com.

10. INTEGRALITE DE L'ACCORD ET ADMISSIBILITE 

Les Conditions d'utilisation et toute politique et règle de fonctionnement affichées sur ce Site constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et MARGEÀMIRAGE relative au sujet en question, et remplacent toutes les communications ou propositions antérieures, écrites ou orales, survenues entre les parties, relatives au sujet en question. Une version imprimée des présentes Conditions d'utilisation est admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives se rapportant à l'utilisation du Site, au même titre et aux mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux initialement produits et conservés sous forme imprimée.

11. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.