CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MENTIONS LEGALES

Article 1.  MARGEÀMIRAGE est le propriétaire et le gérant de . Ces conditions sont disponibles en français. Ces conditions s'appliquent à tous les ventes sur internet . Ils ne s'appliquant pas aux ventes aux ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Nous nous réservons le droit de changer ou modifier les présentes Conditions d'utilisation et la politique de confidentialité à tous moments pour toutes autres commandes passé par le client. Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

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Article 2. Contact: Pour toute question ou réclamation liée aux services et produits proposé par MARGEÀMIRAGE, merci de nous contacter à . Nous recevons les courriels à notre siege sociale à l'adresse suivante;

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1, Allée Joseph Lalande

Batiment A,

Créteil 94000,

Ile de France, FRANCE

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Article 3. Margeamirage propose la fabrication des vêtements et accessorires de la mode sur mesure et sur commande pour les hommes et les femmes. Sont aussi proposé par MARGEÀMIRAGE, la vente en gros et au détail des tissus, textiles et d'autres matieres premieres pour la fabrication des vetements et les accessoires en France et à l'international.

 

 

Article 4. Temp de travail: Le temp de travail requis dependerai sur les nombres d'unités à produire pour chaque commande. Une delai de livraison est toujours affiché sur la page de paiement pour chaque commande. Cette delai est juste une estimation et pourrais varier selon les conditions variées tels que mais pas limité à la situations socio-politiqué de la zone de livraison aisni celle de la point de départ. Il y a d'autres facteurs qui sont pas capable d'être prevu qui peuvent retarder la livraison. Dans tous les cas le client sera tenu informé de l'état de livraison de son commande.

 

 

Article 5. Lieu de travail: Le travail pour cette commande sera éffectué par le prestataire soit chez lui soit chez ses propres prestataires.

 

 

Article 6. Livraison: Les produits finis seront livrée au client selon ses directions à la passation de la commande. Si il y a des frais supplementaire pour les livraisons, ces frais seront communiquer au client au fur et au mesure.

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Article 7. Les prix et Mode de paiments acceptée: Tosu les prix affichées sur notre site internet sont en HT. Nous n'avons pas le droit de récuperer le TVA selon l'article 293 B du CGI. Désormais la facture livrée à vous suite à votre paiment serai aussi en HT et légalement valable. Nous acceptons paiement par les cartes de credit et cartes de debit de plupart des payes y compris American Express. Sont aussi accepté alipay et d'autres moyen de paiment par mobile. Nous n'acceptons pas paiement par cheques, cash et paypal. Si vosu rencontrez difficultés lors de paiement de votre commande ecrivez nous sur  et un de nos conseillers va vous recontacter dans les meilleurs delai.

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Article 8. Commande et son annulation: Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. Toute commande parvenue au prestataire est réputée ferme et définitive à le moment de la finalisation de paiement par le client sur le site internet . Elle entraine adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés. L'acheteur ne dispose pas d'un droit de remboursement dans le cas où les commandes concernant la production des articles crée sur mésur et/ou sur command selon l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Neanmois le client peut annuler son command jusq'au 24 heures à partir du moment de la passation de la commande. Si la commande est passé un vendredi après 17h, le delai d'annulation serai  augmenté de 24 heures jusq'au 9h le prochaine jour ouvrables. Un delai supplementaire de 24 heures est compris dans la durée d'annulation pour chaque jour ferié si cette jours feriée tombe le jour meme ou le lendemain du jour de la passation de la commande. Tous demands d'annulation au dela durée d'annulation va enchainer une frais d'annulation égale à 30% de la valeur de la commande vu que la confection a déjà été commencée, ce qui suppose des frais irrécupérables (matieres premieres, temps des techniciens etc.). Un note de credit sera accordé au client pour la balance restant. Cette note de credit serai valable pour une durée d'un an suivante la date d'annulation de la commande. Si la note de credit continue d'être non-utilisé au dela d'un an il devienderai non-valable et non-utilisable et son montant definitivement non-remboursable. Les memes regles s'appliquant aussi pour toutes annulations éventuelles où les paiments ont été totalement ou partiellement reglé utilisant une note de credit.

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Example: M. XYZ passe une commande de 1 costume et 2 chemises sur le site pour une valeur totale de 800€ TTC le 28 Janvier 2020. Le 31 Janvier 2020 il annule son commande. Dans ce cas 240€ TTC seront prelevées comme frais d'annulation et une note de credit serai accordé à M. XYZ pour une valeur de 560€ TTC. Il pourrais utiliser cette note de credit pour ses futurs commandes sur  jusq'au 30 Janvier 2021 minuit. Au dela de cette date la note de credit devienderai non-valable et non-utilisable et 560€ definitivement non-remboursable.

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Article 9. Retours:  Nous n'acceptons les retours que dans les cas suivants;

1) Si le ou les produits livrés sont partiellement ou totalement endommagés ou s'ils contiennent des défauts de fabrication au moment de la livraison, par exemple des boutons lâches, des coutures lâches, des trous dans les vêtements, etc.

2) Si le ou les produits livrés ne correspondent pas aux produits commandés dans la facture envoyée au client au moment de la finalisation du paiement.

3) Si le (s) produit (s) livré (s) est / sont trop grand (s) ou trop serré (s) pour le client le rendant non portable. Ensuite, le client peut retourner le produit / les produits et demander un autre produit ou taille pour une valeur non inférieure à celle du produit initial acheté. Si le client n'est pas en mesure de trouver un remplaçant immédiatement, il recevra une note de crédit d'un montant égal au prix de la marchandise retournée. La note de crédit restera valable 1 an et peut être utilisée pour acheter n'importe quel produit dans notre boutique en ligne pendant ce 1 an. Si à la fin de l'année la note de crédit n'a toujours pas été utilisée, le montant deviendra définitivement non remboursable. Les frais de retour sont à la charge du client si la valeur de la commande est inférieure à 900 € TTC.

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Dans tous les cas où le client fournit une fausse adresse de livraison sciemment ou non, les frais supplémentaires à la bonne adresse de livraison devront être à la charge du client.

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Si, pour une raison quelconque, le client n'est pas en mesure de recevoir la commande lors de la première tentative, les frais de livraison pour toutes les tentatives suivantes seront à la charge du client quelle que soit la valeur de la commande.

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Si vous remplissez l'une des 3 conditions ci-dessus, vous êtes prié de nous envoyer des photos du produit endommagé / inadapté par e-mail avant de retourner le produit. Pour tous les autres cas, questions et demandes spéciales concernant les retours et la livraison, les clients sont priés de nous envoyer un e-mail à  avec leur nom complet, leurs coordonnées et le numéro de facture afin que nous puissions trouver une solution appropriée pour eux.

 

Article 10. Droits de l'exclusion : MARGEÁMIRAGE réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au Site Web et/ ou les services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou par un tiers, aux utiisateurs qui violent ces conditions générales.

 

 

Article 11. Droit de Rétraction: Pour tous nos produits fabriqués sur mesure et sur command, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (pochettes sur mesure, pochettes personnalisée...).
 

Article 12. Remboursement: Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé sur tout produit personnalisé et sur command.

 

 

Article 13. Prix: Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux communiqué à l'acheteur au jour de la commande. Ils sont exprimés en montant légale est stipulés toutes taxes comprises.

 

 

Article 14. Garanties: Généralités

- Garantie légale de conformité: MARGEÁMIRAGE est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation. En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. L'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de cout prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation. L'acheteur n'a pas à apporter la preuve de la non conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d'occassion), suivant la délivrance du bien.

_ Garantie légales des vice cachés: Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, MARGEÁMIRAGE est garant des tous vice cachés pouvant affecter la bien vendu sauf les cas où les vices existant dans les tissu meme (MARGEÁMIRAGE ne soyons pas le producteur des tissus et où l'acheteur a demandé un produit du qualité inferieur expressement durant la passation de la commande et où le tissu et d'autres matieres premieres sont fournis par l'acheteur.
Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vice existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit etre mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

 

 

Article 15. Proprieté intellectuelle: Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurant la propriété exclusive de MARGEÁMIRAGE, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui etre rendus à sa demande. Les acheteurs clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte  aux droits de propriété industrielle ou intelectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

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Article 16. Droit Applicable - Litiges: Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte francais ferai foi en cas de litige. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 17. Protection des données personnelles: Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont le suivantes:
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement;
- vérification, identification et authentification des donnés transmises par l'utilisateur;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs;
- personnalisation des services en affichant des publicités en focntion de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon les préférences;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
- envoie d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

 

Article 18. Partage des données personnelels avec des tiers: Les donnés personnelels peuvent etre partagées avec des sociétés tierces, das les cas suivantes:
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec les quelles elle a passé des contrats;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données;
- quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données du l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel; – si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 19. Retard de Paiement: En cas de défaut de paiement total ou partiel, l'acheteur doit verser à la société MARGEAMIRAGE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.)

Clause Résolutoire: Si dans les trente jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société MARGEÁMIRAGE.

Clause de réserve de propriété: La société MARGEÁMIRAGE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société MARGEÁMIRAGE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.